Conditions Générales d'Utilisation des services en ligne e-NRJ

I - Définitions

Application(s)
désigne les applications mobiles et tablettes éditées par e-NRJ et disponibles en téléchargement depuis les magasins d'application.
CGU
désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services édités par e-NRJ.
Compte Unique
désigne l'ensemble des données et notamment des données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à certains Services sur les Sites et les Applications.
CPU
désigne les conditions particulières d'utilisation de certains Services.
e-NRJ ou Éditeur
désigne la société éditant les Services.
Identifiants
désigne l'adresse email ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe associé à l'adresse mail, choisis par l'Utilisateur ou attribués par e-NRJ et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder à l'ensemble des Services.
Inscription
désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur accomplit sur certains Sites ou Applications afin de pouvoir accéder à certains Services. Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Unique de l'Utilisateur.
Service(s)
désigne l'un ou l'ensemble des services édités par e-NRJ et accessibles en ligne à partir des Sites ou l'une des Applications.
Site(s)
désigne les sites web des marques du groupe NRJ édités par e-NRJ et notamment accessibles à partir des adresses URL suivantes, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU :
Utilisateur
désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) et/ou titulaire d'un Compte Unique.

II - Objet des CGU et version en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Toute personne qui accède à l'un des Services édités par e-NRJ s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières d'Utilisation.

L'Utilisateur est expressément informé que la version des Conditions Générales d'Utilisation des Services de e-NRJ qui fait foi est celle qui est accessible en ligne aux adresses suivantes au moment où il se connecte sur l'un des Sites :

Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services.

e-NRJ est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

Dernière modification :

Les CGU et CPU ainsi que leurs modifications éventuelles sont réputées acceptées sans réserve par l'Utilisateur qui se connecte sur l'un des Sites ou l'une des Applications après leur mise en ligne. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU et/ou des CPU et/ou des mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

III - Services soumis à inscription

1 Modalités générales d'Inscription aux Services et de création d'un Compte Unique.

1.a L'accès à certains Services est conditionné par l'Identification de l'Utilisateur. Lors de la navigation sur les Sites ou sur les Applications, l'Utilisateur est informé des Services nécessitant une Identification.

La création d'un Compte Unique se fait grâce à une procédure d'inscription centralisée pour certains Sites et des Applications.

Cette procédure permet aux Utilisateurs d'être automatiquement identifiés et ainsi d'être connectés sur leur Compte Unique à l'aide d'un Identifiant sans obliger l'Utilisateur à se réinscrire sur chacun des Sites et Applications.

En s'inscrivant, l'Utilisateur est amené à communiquer des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique, code postal, date de naissance...) qui permettront ensuite de l'identifier et de faciliter son accès aux Services.

En outre, la création d'un Compte Unique implique la collecte de métadonnées qui permettent d'identifier automatiquement le compte de l'Utilisateur, à savoir :

  • l'adresse IP
  • la date d'inscription
  • les Identifiants
  • la date de dernière connexion au Compte Unique.

1.b Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire e-NRJ ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.

1.c Après validation des CGU et la création de son Compte Unique, l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle et doit ensuite, afin de valider son Inscription, cliquer ou copier dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu.

1.d Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, e-NRJ pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Unique de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services soumis à Inscription.

2 Modalités particulières d'Inscription aux Services par des mineurs.

2.a Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s). Il est également rappelé qu'il appartient aux parents ou à la personne exerçant l'autorité parentale sur l'enfant de moins de 15 ans, d'autoriser le traitement par e-NRJ et/ou ses partenaires des données à caractère personnel le concernant [Voir Article VI « Protection des Données »].

2.b Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. e-NRJ se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Unique dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. e-NRJ supprimera immédiatement tout Compte Unique, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Unique.

3 Identifiants de l'Utilisateur

Le Compte Unique d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par e-NRJ et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai e-NRJ qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur pré-enregistré sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir e-NRJ, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, via le formulaire de contact (accessible en cliquant ici) afin que e-NRJ puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.

IV - Conditions Particulières d'Utilisation des Services

Il existe pour certains Services des Conditions Particulières d'Utilisation.

1 Conditions Particulières d'Utilisation du Chat (dialogues en direct)

L'exploitation (développement, publication, gestion, hébergement, modération, SAV) du Chat NRJ, accessible depuis l'adresse url http://chat.nrj.fr, http://chat.cheriefm.fr, http://chat.nostalgie.fr ou http://chat.rireetchansons.fr est entièrement confiée à la société 123 MULTIMEDIA.
Toute personne répondant aux conditions des présentes CGU peut utiliser gratuitement le Chat.

1.1 Utilisation du Chat : Entrée libre et Entrée VIP

  • (i) "Entrée libre" : Pour s'inscrire en « Entrée Libre », il suffit de cliquer sur l'icône « Entrée Libre » sur la page d'accueil du Chat et de renseigner les champs demandés (ex : âge, sexe, pays, département, optionnel : une courte présentation pour votre « Carte de Visite »)
  • (ii) "Entrée VIP" ("Very Important People", entendez en Français "membre privilégié") : Le service Chat "VIP" permet de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires telles que la possibilité, de choisir et modifier son pseudo, d'envoyer des photos et des vidéos, de noter un profil, de gérer ses favoris et blacklist Pour créer un compte « VIP », il suffit de cliquer sur l'icône «Entrée VIP » et de renseigner les champs demandés (ex : création d'un pseudo, création d'un mot de passe, adresse mail, code postal, pays, date de naissance).

Le mot de passe et le pseudo sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent ni être communiqué ni être partagés avec des tiers.

Les informations communiquées par l'Utilisateur peuvent être modifiées à tout moment dans son espace personnel, dans la rubrique « Mon compte », ou en contactant 123 Multimedia à l'adresse suivante : 123 MULTIMEDIA, BP 73675, 31036 Toulouse cedex 1.

1.2 Obligations de l'Utilisateur du Chat

  • (i) Les contributions de l'Utilisateur dans le cadre du Chat ne doivent en aucun cas :
    • contenir des informations fausses ou erronées, contraires à la loi ou à l'objet du Chat;
    • être utilisées à des fins commerciales et/ou lucratives (publicité, prospection, etc.);
    • porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, heurter la sensibilité des mineurs. Les propos tenus, les images, photos, vidéos et autres contenus postés devront être décents et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur, sauf à démontrer que l'accord exprès du tiers concerné a été obtenu;
    • porter atteinte aux droits à la vie privée de tiers et/ou à l'image de ces derniers ni porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne morale; contenir des informations personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) permettant à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser le Chat ; contenir le mot de passe ou le nom d'un Utilisateur;
    • être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, être utilisées à des fins de menaces ou de harcèlement, de quelque manière que ce soit, inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ; présenter un caractère pornographique ou pédophile ; être utilisées à des fins de racolage ou de prostitution ; inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme, porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers;
    • insérer une adresse ou de lien hypertexte renvoyant vers un site extérieur dont l'objet est contraire aux lois et règlements en vigueur, aux CGU ou qui porte atteinte aux droits de tiers ;contenir sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Chat, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.

1.3 Clôture du compte

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment, sans justification. Il suffit d'aller dans la rubrique "Mon Compte" ou d'en informer 123 MULTIMEDIA par tous moyens. La demande à 123Multimédia sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par 123Multimédia de la demande.
123Multimédia et/ou l'Editeur peut résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement à l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions Générales. En cas de manquement, l'Editeur et/ou 123Multimédia pourra supprimer immédiatement, de façon discrétionnaire et définitive le compte de l'Utilisateur concerné. Au surplus, l'Editeur se réserve le droit d'engager des poursuites à l'encontre de l'Utilisateur concerné et de réclamer des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait du manquement. Cette résiliation peut être effectuée sans préavis, ni notification ou mise en demeure préalable.

1.4 1.4 Responsabilité

e-NRJ n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur dans le cadre de discussions privées. e-NRJ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des contenus distribués et transmis au travers du Chat. Il appartient à l'Utilisateur de choisir les informations qu'il souhaite communiquer, ou non, aux autres Utilisateurs et de ne pas divulguer d'information dont il considère que la diffusion serait pour lui, ou pour des tiers, préjudiciable. Le fait de rencontrer physiquement des personnes contactées sur le Chat relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au Chat, e-NRJ se réserve le droit de supprimer a posteriori tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau, par l'intermédiaire de son prestataire 123 MULTIMEDIA.
123Multimédia se réserve ainsi le droit de modifier l'intitulé du sujet traité à des fins de clarté et de cohérence dans la lecture des contributions. Le modérateur se réserve la possibilité, à sa seule appréciation, de modifier, d'interrompre ou de retirer sans préavis tout ou partie de la mise en ligne des contributions des Utilisateurs si celles-ci ne sont pas conformes aux CGU et/ou aux réglementations et lois en vigueur. L'Editeur se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Chat auprès des autres Utilisateurs.
Sur réquisition, e-NRJ et 123 MULTIMEDIA pourront communiquer aux autorités toutes les informations en leur possession relatives à la connexion et aux messages échangés sur ce Service de Chat ainsi que les éléments d'identification de l'Utilisateur.

2 Conditions Particulières d'Utilisation des jeux et concours

Les Conditions Particulières d'Utilisation des jeux concours sont disponibles dans l'onglet « Jeux » sur chacun des Sites.

3 Conditions Particulières d'Utilisation des Applications

A l'ouverture de l'une de nos Applications, l'Utilisateur peut autoriser ou refuser, momentanément ou définitivement d'être géo-localisé. Nous requérons toujours le consentement de l'Utilisateur exprès pour activer la fonction de géolocalisation.

Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation du téléphone mobile et de l'Application, l'Utilisateur peut, en fournissant les données de localisation de son terminal :

  • recevoir automatiquement le flux d'une station NRJ locale
  • recevoir des messages publicitaires mieux ciblés en fonction de sa situation géographique.

Le téléphone mobile calcule alors lui-même sa position.

L'Utilisateur peut à tout moment désactiver les services de géolocalisation en allant dans le menu Paramètres de l'Application et en désactivant la fonction.

V - Responsabilité

e-NRJ s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l'Utilisateur une accessibilité des Services à tout moment. Toutefois, e-NRJ ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité des Services, pour quelque cause que ce soit.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux Services et les utiliser et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

e-NRJ ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la complétude et la mise à jour des informations diffusées sur ses Services, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

e-NRJ ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ses Services.

L'Utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur les Services sous sa responsabilité exclusive.

Les liens mis en œuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité d'e-NRJ, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

En conséquence, e-NRJ ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu'elle n'a pas approuvés, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

VI - Protection des données

Pour obtenir plus d'informations sur les mesures mises en œuvre en matière de protection des données par e-NRJ, il est renvoyé à la politique de confidentialité :

Voir la politique de confidentialité : http://www.cheriefm.fr/politique-confidentialite

VII - Cookies

e-NRJ utilise des cookies sur ses Sites. Pour être informé du contenu de ces cookies, ainsi que pour exercer vos droits relatifs aux cookies, cliquez ici :

Voir la politique des cookies : http://www.cheriefm.fr/politique-cookies

VIII - Propriété Intellectuelle

Le contenu des Services, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant les Services sont la propriété exclusive de e-NRJ ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur les Services qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de e-NRJ et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur les Services sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments des Services sans autorisation expresse de e-NRJ est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

IX - Correspondances

L'Utilisateur est tenu de communiquer à e-NRJ toute modification concernant sa situation. e-NRJ ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à e-NRJ une quelconque modification.

Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de e-NRJ devra être formulée par écrit et transmise à e-NRJ au plus tard 15 (quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.

Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de e-NRJ :

e-NRJ
22, rue Boileau
75016 Paris

L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par e-NRJ de la notification, sauf impossibilité technique.

X - Droit applicable

Les présentes CGU et les CPU seront régies par le droit français.